Services de propriété intellectuelle de l'OMPI - WIPO

2021-3-2 · Protection de la propriété intellectuelle. Que vous soyez une multinationale ou agissiez à titre individuel, nos services vous offrent un moyen très efficace, rapide et économique de protéger vos inventions, vos marques et vos dessins et modèles dans divers pays.

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Gestion de l’après-mine : structures et textes ...

2004-3-18 · de terme prévisible. La question des responsabilités est alors une question majeure et le rôle de la législation décisif. Ainsi la réglementation a fortement et rapidement évolué dans les dernières années, tant en France qu’en Europe, suite à l’accélération de la fermeture des mines et à la délocalisation de l ...

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Le gouvernement cède la propriété de droits miniers ...

2021-2-9 · Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jim Carr, et le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce du Manitoba, l’honorable Cliff Cullen, ont annoncé officiellement un accord sur le transfert de propriété des droits miniers détenus par la Commission d’établissement des soldats du Canada, ainsi ...

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ARCHIVÉE - Créances de la Couronne - Avoirs miniers ...

2021-2-27 · Résumé. Ce bulletin décrit le traitement, aux fins de l'impôt sur le revenu, des montants exigibles par la Couronne (créances de la Couronne) à l'égard de l'acquisition, de l'aménagement et de la propriété d'avoirs miniers canadiens ou à l'égard de la production tirée de certains avoirs miniers

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Etat des lieux et projet de mise en sécurité des mines de ...

2007-12-10 · potentiellement les plus importants concernent, d'une part, la propriété de Monsieur Denis (fiche n° 5) dont la maison est encadrée de puits, cheminées et ancien effondrement et d'autre part, la propriété de Monsieur Lory (fiche n° 6) sur laquelle se situe le puits principal de 240 m auquel arrivent 8 niveaux de galeries.

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Recherche et développement - National Research

2021-3-2 · Produits et services. Services techniques et consultatifs, logiciels et applications, matériaux de référence, étalonnage, codes de construction. Octroi de licences de propriété intellectuelle. Possibilités de concession de licence de brevet pour développer des solutions intégrées et commercialisables

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Utilisation d’expressions dans les rapports

Utilisation d'expressions dans les rapports (Générateur de rapport et SSRS) Expression Uses in Reports (Report Builder and SSRS) 03/14/2017; 6 minutes de lecture; m; o; O; S; Dans cet article. Dans les rapports paginés Reporting Services Reporting Services, les expressions sont utilisées dans la définition des rapports pour spécifier ou calculer les valeurs des paramètres, requêtes ...

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Les enjeux de la propriété intellectuelle | INPI.fr

Services et prestations OK Démarches en ligne Sélectionner Dépôt de marque en ligne Dépôt de brevet en ligne Dépôt de marque internationale en ligne Dépôt de dessins et modèles en ligne Dépôt indications géographiques en ligne Paiement des annuités en ligne Renouvellement de marque en ligne Opposition à une marque en ligne ...

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Google Search Console

Les outils et les rapports de la Search Console vous permettent de mesurer les performances et le trafic de recherche de votre site, d'en résoudre les problèmes et d'en optimiser le classement dans les résultats de recherche.

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Rapport de travaux d'exploration simplifié (incluant ...

Le rapport de travaux d’exploration simplifié doit toujours être accompagné du formulaire « Déclaration de travaux » dûment rempli. Comment compléter le formulaire. Complétez d’abord les sections 1 (Identification), 2 (Description de la propriété), et 3 (Objectif des travaux réalisés).

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Claims miniers, acquisition et recherche

2020-9-15 · Les claims miniers sont valides pendant un an à compter de la date d’enregistrement; ils peuvent être renouvelés et cédés. Afin de maintenir la validité d’un claim minier, le prospecteur doit mener des travaux d’exploration et présenter des rapports sur ces travaux.

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PRÉFAISABILITÉ ET SERVICES MINIERS

2016-2-17 · La prédiction de la teneur et du tonnage est essentielle lors de la planification et des opérations. SGS offre des services de planification minière informatisée. Les domaines spécifiques d’expertise sont l’optimisation et la planification de production de mines à ciel ouvert, à ouverture par coupures ou par dragage.

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Le nouveau code minier ivoirien - Deloitte France

2021-3-1 · En l’état, la Côte-d’Ivoire pourrait être considérée comme une destination non attractive pour les investisseurs étrangers miniers. Mais, au-delà de ces contraintes et dispositions pénalisantes, le nouveau Code minier ivoirien apparaît comme un dispositif moderne et intervient dans le cadre des actions engagées au niveau des pays ...

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Sommaires des rapports de recherche 2006–2007 -

Dans ces deux rapports, l'historique de la propriété des deux sites miniers en question est indiqué, y compris la distinction entre la notion de bail de surface et de bail d'exploitation minière pour les sites. Haut de la page. RSP-0208 – Mécanismes de défaillance du combustible dans des conditions d’accident

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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

2017-6-8 · renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteu r] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»

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Droits de l'enfant dans les sites miniers

2015-12-17 · des filles de 10 ans ont été prostituées dans les camps des sites miniers et poussés à avoir des rapports sexuels avec des hommes plus âgés. L’équipe de projet chargée des droits de l'enfant a commencé de mener une recherche qualitative et participative sur les formes modernes d'esclavage, y ... et la propriété de la Communauté ...

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LES RISQUES MINIERS DANS LE GARD - ACCAC

2019-2-17 · données et se penche sur 4 sites miniers de la bordure Cévenoles, tous de mines de plomb et ... C‘est en s’appuyant sur les travaux réaliser par la recherche, les services de l’Etat, des universitaires, toxicologues, Geodéris, Dreal, le CNRS, HydroSciences, AMDE, DRIRE, ... Sans oublier les rapports de l’ARS et de Géodèris non ...

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Codes et conventions miniers en Afrique francophone:

2021-2-16 · Dès leur indépendance, les États francophones africains disposant de ressources naturelles ont adopté des lois relatives aux investissements étrangers et élaboré des textes spécifiques aux secteurs extractifs, les codes miniers et pétroliers, qui sont régulièrement modifiés ou réformés [1].Le particularisme de chaque projet extractif implique que ces codes soient complétés par ...

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Cas de Voisey’s Bay et du Nunatsiavut - Université Laval

2020-7-30 · catégories : droit de propriété, contrôle de la terre et des ressources, informations et communications, protection et impacts environnementaux, impacts sur la culture Inuit, emploi et formation, services sociaux, santé et sécurité, compensation, redevances et autres bénéfices.

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PRÉFAISABILITÉ ET SERVICES MINIERS

2016-2-17 · La prédiction de la teneur et du tonnage est essentielle lors de la planification et des opérations. SGS offre des services de planification minière informatisée. Les domaines spécifiques d’expertise sont l’optimisation et la planification de production de mines à ciel ouvert, à ouverture par coupures ou par dragage.

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Sommaires des rapports de recherche 2006–2007 -

Dans ces deux rapports, l'historique de la propriété des deux sites miniers en question est indiqué, y compris la distinction entre la notion de bail de surface et de bail d'exploitation minière pour les sites. Haut de la page. RSP-0208 – Mécanismes de défaillance du combustible dans des conditions d’accident

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Missions || Ministère des Mines, de l’Industrie et du

Missions du Secrétariat Général du Ministère des Mines. Le Secrétariat Général a pour missions : - De centraliser, de coordonner et de gérer pour l'ensemble du Ministère les questions relatives à l'administration, à la formation, à la documentation, à la conservation des archives et au budget ;

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Données sur les entreprises dans votre domaine d

2018-2-9 · Base de données donnant accès à l ¶information descriptive sur les compagnies : l ¶hi storique, les filiales, la propriété de l ¶entreprise, les directeurs, les dettes et les rapports annuels. Utiliser la recherche avancée et choisir les paramètres dans la liste. ThomasNet

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Droits de l'enfant dans les sites miniers

2015-12-17 · des filles de 10 ans ont été prostituées dans les camps des sites miniers et poussés à avoir des rapports sexuels avec des hommes plus âgés. L’équipe de projet chargée des droits de l'enfant a commencé de mener une recherche qualitative et participative sur les formes modernes d'esclavage, y ... et la propriété de la Communauté ...

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Cas de Voisey’s Bay et du Nunatsiavut - Université Laval

2020-7-30 · catégories : droit de propriété, contrôle de la terre et des ressources, informations et communications, protection et impacts environnementaux, impacts sur la culture Inuit, emploi et formation, services sociaux, santé et sécurité, compensation, redevances et autres bénéfices.

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pétroliers et miniers - Traduction anglaise – Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "pétroliers et miniers" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Codes et conventions miniers en Afrique francophone:

2021-2-16 · Dès leur indépendance, les États francophones africains disposant de ressources naturelles ont adopté des lois relatives aux investissements étrangers et élaboré des textes spécifiques aux secteurs extractifs, les codes miniers et pétroliers, qui sont régulièrement modifiés ou réformés [1].Le particularisme de chaque projet extractif implique que ces codes soient complétés par ...

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2021-2-28 · EDITEUR Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 8, route des Artifices - BP M2 - 98849 Nouméa CEDEX DIRECTEUR DE LA PUBLICATION La direction de l'Industrie, des mines et de l'énergie 1 ter, rue Unger - BP 465 - 98 845 Nouméa CEDEX [email protected] Tél. : +687 27 02 30 Fax : +687 27 23 45 HÉBERGEUR Ce site est hébergé par la Direction des Technologies et des Services de l'Information de la ...

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L’or de la Beauce au XIXe siècle : privilèges seigneuriaux ...

tion de ressources et par-là une nouvelle conception de la propriété ? L’hypothèse sous-jacente à notre étude historique relative à la ruée vers l’or de la Beauce peut se résumer en quelques mots: à travers une véritable «ruse de la raison libérale9 », pour emprunter ici les mots au re-

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